Décret du 31 juillet 2014 portant nomination et affectation, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux

JORF n°0177 du 2 août 2014 page
texte n° 81

DECRET

NOR: DEFB1416665D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. – ARMÉE DE TERRE

Article 1

M. le général de corps d’armée de Courreges d’Ustou (Bernard, Marie, Claude) est nommé directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’enseignement militaire supérieur à compter du 14 août 2014.

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