JORF n°0173 du 27 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026227437&dateTexte=&categorieLien=id

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