Vu sur le JO de ce jour

JORF n°0146 du 25 juin 2011 page
texte n° 35

DECRET
Décret du 24 juin 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d »armée, affectation et élévation aux rang et appellation d »amiral, d »officiers généraux

NOR: DEFB1115541D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l »article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. ― ARMÉE DE TERRE
Article 1

M. le général de corps d »armée Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique) est nommé chef d »état-major de l »armée de terre à compter du 1er septembre 2011. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d »armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l »armée de terre jusqu »au 31 août 2014.

B. ― MARINE NATIONALE
Article 2

M. le vice-amiral d »escadre Rogel (Bernard, Emile, Marc) est nommé chef d »état-major de la marine à compter du 12 septembre 2011. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d »amiral. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu »au 31 août 2015.
Article 3

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l »application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

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