Vu sur le JO de ce jour

JORF n°0146 du 25 juin 2011 page
texte n° 35

DECRET
Décret du 24 juin 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d”armée, affectation et élévation aux rang et appellation d”amiral, d”officiers généraux

NOR: DEFB1115541D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l”article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. ― ARMÉE DE TERRE
Article 1

M. le général de corps d”armée Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique) est nommé chef d”état-major de l”armée de terre à compter du 1er septembre 2011. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d”armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l”armée de terre jusqu”au 31 août 2014.

B. ― MARINE NATIONALE
Article 2

M. le vice-amiral d”escadre Rogel (Bernard, Emile, Marc) est nommé chef d”état-major de la marine à compter du 12 septembre 2011. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d”amiral. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu”au 31 août 2015.
Article 3

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l”application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Les commentaires sont fermés.